Quel type de compte pour investir en bourse ?

Avant d’acheter ou de vendre des produits en bourse.

Il faut avoir un endroit où les stocker.

Nous allons voir qu’il existe plusieurs comptes avec des spécificités différentes.

C’est notamment au niveau fiscal que les règles du jeu ne sont pas les mêmes.

Le Compte Titre

Il peut avoir un nom différent suivant les établissements.

Par exemple, Compte Titre Ordinaire (CTO) ou Compte d’Instruments Financiers.

Fonctionnement

Certaines banques le divisent en deux comptes.

Un compte titre, qui contient vos actions, obligations et autres valeurs mobilières.

Il peut contenir des valeurs Françaises, Européennes mais aussi Internationales.

Vous n’avez pas de restrictions à ce niveau là.

Et un compte espèces dans lequel sont placées liquidités.

Cette somme vous servira à acheter de nouvelles choses ou pourra être récupérée.

Lors d’une vente d’actions, de la réception de dividendes d’actions ou de coupons d’obligations, c’est sur ce compte que sera versé votre argent.

Dans d’autres établissements, vous avez seulement un compte titre nominatif.

Vos liquidités sont placées sur un compte commun entre les différents investisseurs.

Mais rassurez-vous, votre argent est bien identifié et il vous appartient  😉 .

Il faudra juste lorsque vous voulez virer de l’argent pour faire des achats, bien indiquer vos nom, prénom ou référence client. A noter également que ces transfert de fonds seront plus long par rapport à un compte espèces individuel.

Suivant votre contrat, le compte espèces peut être débiteur.

Ce qui vous permettra d’investir même si vous n’avez pas les fonds nécessaire tout de suite.

La somme prêtée dépendra de votre courtier, elle peut soit être fixe, soit changer en fonction de l’encours de votre CTO.

Le compte titre est un contenant universel, car il peut loger tout type de valeurs mobilières.

Par contre c’est sur la fiscalité qu’il devient bien moins avantageux… 🙁

Sur chaque gain que vous ferrez, vous aurez des prélèvements sociaux, et un acompte fiscal.

Une fiscalité lourde…

• Prélèvement sociaux de 15,5% quel que soit le gain : plus-value, dividende ou coupon.

• Plus-values mobilières. Pour le cas général, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, avec un abattement en fonction de la durée de détention :
  • 50% entre 2 et 8 ans.
  • 65% à partir de 8ans.

• Coupons d’obligations. Elle se passe en deux temps :
  • Un acompte obligatoire de 24% lors du gain.
  • Imposition au titre de l’impôt sur le revenu l’année suivante. L’acompte vient alors en déduction du montant imposable. Et vous serrez donc remboursé si votre tranche d’imposition est inférieure à 24%.
  • A noter qu’il est possible d’avoir des dérogations :
    • La dispense d’acompte. Pour les contribuables avec un revenu fiscal de référence inférieur à 25’000€ pour les personnes seules et 50’000€ pour les couples. Dans ce cas, il n’y a pas d’acompte qui est prélevé puis déduit, il y a seulement l’imposition sur le revenu l’année suivante.
    • L’acompte libératoire. Pour les foyers fiscaux percevant moins de 2000€ d’intérêts annuels. Dans ce cas, seul l’acompte de 24% sera prélevé, il n’y a pas d’imposition sur le revenu.

• Dividendes d’actions. Cela se passe également en deux temps :
  • Un acompte obligatoire de 21% lorsque la somme est perçue.
  • Imposition au titre de l’impôt sur le revenu l’année suivante. En suivant ces règles :
    • La CSG déductible vient diminuer la somme imposable.
    • Abattement de 40% sur les gains.
    • L’acompte vient alors en déduction du montant imposable. Et vous serrez donc remboursé si votre tranche d’imposition est inférieure à 21% ou si les deux mécanismes précédents vous ont fait payer plus que ce que vous deviez au fisc.
    • Il y a aussi une dérogation possible :
      • La dispense d’acompte. Pour les contribuables avec un revenu fiscal de référence inférieur à 50’000€ pour les personnes seules et 75’000€ pour les couples. Dans ce cas, il n’y a pas d’acompte qui est prélevé puis déduit, il y a seulement l’imposition sur le revenu l’année suivante.

…et un petit avantage

A noter toutefois, qu’il y a quand même un avantage en cas de moins-values.

Et heureusement 🙂 !

Vous pouvez les déduire des plus-values que vous ferrez les 10 années suivantes.

Par exemple, si en vendant des actions vous faites une moins-values de 1000€.

Et que 8 ans plus tard, vous arrivez à gagner 1500€ de plus-values sur un autre titre.

Alors vous ne serrez imposé que sur 500€ (1500 – 1000).

Ce n’est pas grand chose quand on voit la fiscalité qui s’applique aux comptes titres, mais ça peut toujours servir 😉

Le PEA

De son nom complet Plan Epargne en Actions.

Un produit qui a ses propres règles

C’est un outil atypique qui diffère du CTO sur certains aspects et le rejoint sur d’autres.

Il bénéficie d’une fiscalité attractive contrairement au Compte Titre.

En contrepartie,  il ne peut pas héberger toutes les valeurs mobilières et impose certaines conditions.

Sa mise en place en 1992, a été faite pour encourager les particuliers à acheter des actions.

Et à les détenir une certaine durée, au bénéfice d’une fiscalité plus douce.

Contrairement au Compte Titre, un PEA ne peut être souscrit que par une seul personne, pas de compte joint donc.

Chaque contribuable ne peut en détenir qu’un seul.

Et un foyer fiscal ne peut pas abriter plus que 2 PEA.

Deux formes

Le PEA peut avoir deux formes.

Même si dans les faits, une des deux est ultra dominante, le PEA bancaire.

Il se présente sous la même forme qu’un CTO, et s’ouvre dans les mêmes établissements.

Il est composé d’un Compte titre et un Compte espèces.

Le second, qui gagne à être connu, est le PEA Assurance.

Comme son nom l’indique, on peut l’ouvrir dans une compagnie d’assurance

Sa particularité est qu’il fonctionne comme un contrat de capitalisation.

Comme nous parlons d’investissement en bourse dans cet article.

Je ne traiterais que du cas du PEA bancaire, qui est d’ailleurs quasi majoritaire aujourd’hui.

Fonctionnement

Si pour vendre ou acheter des titres, tout se passe comme sur un CTO.

Il y a également un gros changement par rapport à lui, seul certains produits peuvent être achetés. On parle de valeurs éligibles au PEA.

On compte parmi elles, les actions Françaises ou Européennes. Mais aussi les fonds actions qui possèdent eux même des actions éligibles.

Si vous avez un doute, le site de votre courtier pourra vous aider. La fiche descriptive de l’action ou du fond vous dira si la valeur que vous voulez acheter entre dans le cadre du PEA ou non.

Pour ouvrir un PEA, la loi n’impose pas de minimum de dépôts.

Vous trouverez donc des offres chez des courtiers avec des montants demandés très faibles.

Il y a par contre un plafond pour vos dépôts. Vous ne pouvez pas verser plus de 150’000€ sur ce compte.

Mais tous les gains qu’ils soient des dividendes ou des plus-values, n’entrent pas dans le calcul de ce plafond.

Vous pouvez donc avoir un solde bien supérieur.

Attention toutefois, contrairement au CTO, le compte espèces qui est rattaché au PEA, ne peut pas être débiteur.

Vous devez donc toujours avoir la couverture suffisante avant un achat.

Autre point essentiel, c’est la date du premier versement qui sert de date fiscale.

Et comme nous allons le voir, cette donnée va être très importante 😉 .

Une enveloppe fiscale attrayante

En échange d’une détention de plusieurs années, il est possible d’avoir de beaux avantages fiscaux.

Il est bon de rappeler avant tout, que l’argent du PEA est disponible à tout moment.

Mais si vous effectuez un retrait avant 8 ans :

• Votre plan est automatiquement clôturé, et tous les titres qu’il contient sont vendus !
• La fiscalité qui s’appliquera n’est pas forcément à votre avantage.

Vous voyez donc que même si cette option est possible elle n’est pas idéale…

Par contre après 8 ans, vous aurez plusieurs possibilités pour retirer vos billes.

Et surtout vous aurez droit à une fiscalité accommodante 🙂 .

Regardons ce qu’il se passe en cas de retrait :

Plusieurs options sont disponibles après 8 ans

Que vous le gardiez ou non, vous devriez trouver un scénario qui convient à vos besoins.

Voici l’éventail des possibilités pour votre PEA :

• Continuer à l’utiliser sans le clôturer.
  Rien ne change pour vous, vous pouvez faire des versements tant que vous n’effectuez pas de retraits.

• Faire des retraits partiels.
  Vous ne pourrez plus faire de versements sur le Plan dès le premier retrait.
  La fiscalité qui s’applique est celle décrite dans le tableau ci-dessus.

• Faire un retrait total.
  Le produit est alors clôturé, seul les prélèvements sociaux de 15,5% s’appliquent sur les plus-values.

• Transformer le capital en rentre viagère.
  Cette option n’est pas très connue, mais je pense qu’elle peut être très utile à certaines personnes.
  Vous n’êtes redevable que des prélèvements sociaux en vigueur au moment du versement de la rente.

Le calcul des prélèvements sociaux des PEA de plus de 5 ans

Cette donnée est particulièrement importantes, mais elle n’est pas facile à trouver.

Comme nous l’avons vu plus haut, après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent sur les plus-values.

Mais les choses ne sont pas simples pour autant.

On tient compte pour chaque plus-value de la date de réalisation du gain.

Et ce sont les prélèvements sociaux en vigueur à ce moment là qui s’appliquent.

Il y a également un mécanisme de compensation si vous faites une moins-value puis des plus-values.

Vous voyez que tout cela peut vite devenir complexe à calculer sur une période assez longue comme 15 ans par exemple.

Heureusement ce sont les ordinateurs de votre courtier qui vont faire le travail.

Restez quand même vigilant et vérifiez qu’il n’y a eu aucune erreur de calculs.

Enfin, si jamais votre PEA présente une perte, alors vous ne serrez redevable de rien du tout.

Le cas du PEA-PME

Ce nouvel outil d’investissement, créé en 2014 permet d’investir sur de petites sociétés.

Sa taxation est la même que pour un PEA classique.

Son plafond est de 75’000€.

Comme pour le PEA, on ne peut en détenir qu’un seul par personne, et 2 par foyer fiscal.

Il existe sous 2 formes, bancaire ou assurance.

Le gros changement par rapport à son grand frère concerne les valeurs éligibles.

Ici aussi seul les valeurs de sociétés Françaises ou Européennes peuvent être achetées.

Mais pour rester dans le cadre des PME et ETI des règles supplémentaires ont été ajoutées :

• L’entreprise doit avoir moins de 5.000 salariés.
• Son chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 1,5 milliard d’euros. Ou le total de son bilan doit être inférieur à 2 milliards d’euros.

Il est possible d’investir dans ces valeurs en direct.

Ou bien via des fonds qui ne contiennent au moins 75% de titres éligibles au PEA-PME.

N’oublions pas l’Assurance Vie

Nous avons déjà parlé des avantages de l’assurance vie dans un article dédié.

Vous devez vous souvenir qu’il est possible d’avoir des Unités de Comptes (UC).

Qui ne sont autres que des fonds.

Ainsi avec ces fonds, d’obligations ou d’actions, vous pouvez investir sur le marché.

Tout en bénéficiant du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie.

Attention toutefois aux frais de gestions de la partie UC de votre contrat.

Ils viennent s’ajouter aux frais de gestion des fonds eux-mêmes.

Ce qui peut vite venir grignoter votre rendement sur le long terme comparé au PEA.

Même si cela reste marginal et ne concerne que quelques contrats.

Il est possible de détenir des titres vifs, c’est à dire des actions directement dans de l’assurance vie.

Cette piste est à étudier, mais méfiez vous là aussi des frais de gestions de votre assureur.

Des produits différents pour des besoins que le sont tout autant

Nous venons de voir qu’il y a plusieurs supports pour investir en bourse.

Du plus universel, le CTO.

En passant par 2 produits limités à des actions et fonds éligibles, mais avec un cadre fiscal attractif, les PEA et PEA-PME.

A l’assurance vie qui peut venir en bon complément si on veut acheter des fonds.

Le CTO est donc à privilégier pour investir sur les valeurs étrangères ou pourquoi pas sur les obligations quand leurs taux augmenteront.

Alors que le PEA et son petit frère le PEA-PME. Même s’ils sont cantonnés aux actions Françaises et Européennes, vous permettront d’avoir de bonnes réductions d’impôts sur vos plus-values.

Alors que les UC de l’assurance vie vous permettrons de dynamiser votre contrat. Notamment en arbitrant des sommes du fonds euros vers des fonds actions.

Pour moi le PEA et l’Assurance Vie sont deux outils très complémentaires.

Qui expriment tout leur potentiel fiscal après quelques années.

C’est pour cela que je ne peux que vous encourager à prendre date.

Ainsi vous bénéficierez de conditions bien plus clémentes pour votre imposition.

N’hésitez pas à me contacter pour un parrainage si l’un des deux produits vous intéresse 😉 .

Dites-moi dans les commentaires lesquels de ces produits vous utilisez ?

Crédit photos : Rog b, SimonQ錫濛譙, Pavel P.