La loi Pinel : tout savoir sur le dispositif

Afin de vous expliquer les avantages et les conditions du dispositif d’incitation à l’investissement locatifs, je me suis aidé des informations délivrées par le site partenaire la-loi-pinel.com.

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif tout en réduisant vos impôts, vous pouvez être intéressés par la loi Pinel, comme de plus en plus d’investisseurs.

Les derniers chiffres publiés par le ministère du Logement, ont annoncé une hausse des ventes de logements neufs de 21,8% par rapport au 1er trimestre 2015.

Les ventes de studios ont progressé de 36.8% entre avril et juin, surface privilégies des investisseurs et preuve de leur regain de confiance pour ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif, après le flop Duflot.

Les avantages de la loi Pinel

Le dispositif mis en place par Sylvia Pinel, ministre du Logement, le 1er septembre 2014 est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

Il vous permet de réduire le montant de votre impôt à condition d’acheter un logement neuf.

D’après la loi Pinel :

• la réduction est de 12, 18 ou 21% du montant de votre investissement, selon la durée optée pour louer le bien ;
• vous pouvez le louer 6,9 ou 12 ans ;
• vous pouvez louer votre bien à vos ascendants ou descendants.

Les conditions du dispositif

Le but de la mise en place du dispositif d’incitation à l’investissement locatif par les gouvernements successifs est de soutenir la construction de logements neufs en France et le secteur du bâtiment.

Aussi, la condition principale pour bénéficier de la réduction d’impôt, c’est d’acheter un logement neuf en VEFA ou un bien ancien dont la réhabilitation est proche du neuf.

Il faut également :

• Que le logement soit situé dans une zone éligible au dispositif (zone A1, A, B1 ou B2)
• Respecter les plafonds de ressources définis par zone
• Respecter les plafonds de loyers
• Louer son logement dans les 12 mois suivant la remise des clés
• Le bien doit être terminé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier
• Le locataire doit louer le bien comme résidence principale, non-meublée

D’autre part, il faut savoir que l’investissement en loi Pinel est limité à deux achats par an et ne peuvent excéder 300 000€ par an.

Il faut également veiller à ce que le prix au m2 de votre bien ne dépasse pas 5 500€/m2.

Un exemple en loi Pinel :

Vous achetez un appartement neuf en région toulousaine, un T3 d’une valeur de 180 000€, et vous décidez de le louer sur 9 ans.

Vous pourrez alors espérer une réduction d’impôt de 18%, soit 3 240€ d’impôt d’euros en moins tous les ans pendant 9 ans.

Aussi votre réduction d’impôt totale peut s’élever à 29 160€ sur 9 ans.

Vous êtes-vous déjà intéressé à la loi Pinel ?

Crédit photos : Stephane Mignon.