Les parts sociales des banques mutualistes ou comment être sociétaire

Les banques mutualistes proposent un placement atypique.

Elles permettent à leurs clients d’acheter des parts sociales.

Les clients en question deviennent alors sociétaires de la banque.

En échange ils ont le droit à des avantages et à une rémunération.

Etre sociétaire

Quand vous achetez des parts sociales dans une banque mutualiste vous devenez sociétaire.

Ce statut particulier par rapport aux autres clients vous donne accès à plusieurs choses.

Vous pouvez assister aux assemblées générales et voter les différentes résolutions proposées.

Vous êtes donc plus impliqué dans la vie de votre banque qu’un client lambda.

D’une banque mutualiste à l’autre la structure et le mode de fonctionnement sont différents.

Vous pouvez trouver sur le site internet de chacune d’entre elles plus d’explications sur ces deux points.

Dans la majorité des cas vous devenez sociétaire d’une caisse locale plus ou moins grandes.

Et l’ensemble des caisses locales forme la caisse régionale qui est la banque à proprement parler.

C’est la caisse régionale qui commercialise les produits et réalise les opérations bancaires pour le compte de ses clients.

Etre sociétaire vous permet de bénéficier d’avantages diverses sur le plan bancaire ou de participer à des événements.

Vous pouvez ainsi avoir accès à des taux d’intérêts avantageux pour vos prêts ou à des comptes sur livrets mieux rémunérés.

Il est également possible d’avoir une carte bancaire spéciale ou des remises sur certains frais bancaires ou sur des produits.

Mais le plus gros avantage reste le dividende annuel que génère chaque part sociale que vous possédez.

Devenir sociétaire

La seule façon de devenir sociétaire est d’acheter des parts sociales dans une banque mutualiste.

Chaque établissement mutualiste ouvre une partie de son capital à ses clients.

Ces parts sociales restent donc disponibles tant qu’elles ne sont pas toutes vendues.

Si la banque veut de nouveaux sociétaires elle devra distribuer les parts de ceux qui partent ou faire une augmentation de capital.

C’est pour ça qu’il n’est pas toujours possible de souscrire à des parts sociales toute l’année.

Suivant les banques il est possible de devenir sociétaire toute l’année, seulement lors d’opérations de courte durée ou tant que toutes les parts ne sont pas acquises.

Le prix de la part et le nombre minimum qu’il faut souscrire sont fixés par chaque établissement.

Ces valeurs ne sont pas cotées sur le marché et n’ont cours que dans la banque qui les commercialise.

En contre partie le prix de la part ne fluctue pas ce qui assure une certaine sécurité aux clients.

Le vrai risque de perte en capital est une faillite de la banque mutualiste mais il est très improbable…

Vous pouvez devenir sociétaire de plein gré lorsque vous voulez souscrire à ce placement.

Ou la banque peut l’imposer lors de l’ouverture d’un compte ou de la souscription d’un prêt.

Si vous voulez ensuite acheter plus de parts vous pourrez le faire comme bon vous semble jusqu’à la limite fixée par l’établissement.

Le dividende

Ce placement procure un dividende annuel aux porteurs de parts sur le même principe que les actions.

C’est l’assemblée générale à laquelle participe les sociétaires qui décide du dividende après proposition du conseil d’administration.

Le dividende est fonction du résultat comptable de l’exercice de l’année écoulée et il ne peut pas dépasser une limite fixée par la loi.

Elle correspond aux taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, vous trouverez plus d’informations concernant cette loi sur Legifrance.

Il n’y a par contre pas de limite minimum et le rendement peut donc être nul mais ce n’est pas arrivé pour l’instant.

Chaque banque a ses propres conditions sur la rémunération des parts, la date de versement du dividende ou les règles à respecter pour en bénéficier.

Vous devez donc bien vous renseigner auprès de votre conseiller lors de la souscription pour éviter d’avoir des surprises.

Le rendement peut être différent dans une même banque mais dans 2 caisses locales différentes car elles sont indépendantes entre elles.

La première année vous serrez rémunéré au prorata du temps de détention, au jour, à la quinzaine ou au mois suivant la banque.

Une autre façon de gagner de l’argent est l’augmentation du prix de la part sociale.

Les nouvelles souscriptions se font alors au nouveau prix et la valeur des titres déjà acquis est revalorisée.

Dans de rares cas il est même possible d’avoir des parts gratuites mais ces opérations financières restent marginales.

Dans certaines banques seuls certains types de parts sociales donnent droit à une rémunération.

Le vis peut même aller jusqu’à imposer l’achat d’un quota de parts rémunérées en fonction du nombre de parts non rémunérées que vous avez.

Il est également possible dans certains établissements d’avoir des parts qui rapportent plus que les autres en contre partie d’une durée minimum de détention imposée ou plus importante.

Vous devez donc être vigilant sur ces différents points pour être certain de faire un bon placement.

La vente

La vente de part sociales est tout aussi codifiée que l’achat et les règles changent également d’une banque à l’autre.

Certains établissements permettent la vente à n’importe quel moment alors que d’autres fixent une fenêtre de sortie après l’assemblée générale.

Il est également possible comme nous l’avons vu qu’une durée de détention minimale soit imposée.

Toutes ces contraintes jouent sur la liquidité du placement qui oscille de faible à élevée suivant les banques.

Même si on ne pense pas forcément à la sortie quand on souscrit un produit vous devez poser cette question à votre conseiller.

Cette donnée est très importante car elle peut remettre en cause le placement dans sa globalité s’il ne correspond plus à vos attentes.

Si vous êtes devenu sociétaire pour pouvoir faire un prêt, une clause peut également vous contraindre à ne pas céder vos parts tant que le crédit est en cours.

De manière générale c’est la caisse locale de la banque qui va racheter vos parts sociales.

Mais comme pour la vente il peut y avoir une limite à ne pas dépasser pour réaliser l’opération…

C’est ici non pas le capital maximum mais le minimum qui pourra bloquer la vente.

Dans ce cas vous devrez attendre soit que le capital remonte avant de vendre soit trouver une personne qui veut acheter vos parts.

Pour cette dernière option vous serrez obligé de patienter jusqu’à la tenue de l’assemblée générale qui se prononcera pour ou contre la transaction.

La fiscalité

N’oublions pas un point très important les impôts…

La fiscalité dépendra du type de compte dans lequel sont placées vos parts sociales.

Généralement la banque propose un compte titre (CTO) sans frais dédié aux parts sociales ou un « compte parts sociales » qui n’est autre qu’un compte titre avec un autre nom.

C’est moins connu mais le PEA peut lui aussi abriter des parts sociales dans certaines banques, par contre cela vous impose de détenir votre PEA dans cet établissement.

Vous serrez taxé comme pour les dividendes d’actions et en fonction du type de compte, CTO ou PEA dans lequel se trouvent les parts.

La fiscalité des dividendes d’actions au sein d’un compte titre et la moins avantageuse mais le dividende est tout de suite versé sur votre compte courant.

Le PEA est une enveloppe fiscale très attrayante dont les gains ne seront imposés qu’en sortie et suivant l’âge du produit.

Durant la détention le prix des parts sociales peut augmenter dans ce cas vous serrez imposé comme pour les plus-value de valeurs mobilières avec un CTO et en sortie avec un PEA.

Si le prix reste identique alors tout sera transparent fiscalement et vous ne payerez rien du tout.

Tirer le meilleur parti de ce placement

Ce placement est intéressant pour les personnes qui cherchent à diversifier leur patrimoine.

Ou qui sont obligées de souscrire à ce produit pour avoir accès à un prêt immobilier par exemple.

Il ne faudra pas perdre de vue que la liquidité de ce placement n’est pas garantie et qu’elle varie d’une banque à une autre.

Vous devez donc avoir suffisamment d’épargne de précaution pour pouvoir faire face en cas de coup dur.

Et ne pas considérer les parts sociales comme de l’épargne mais vraiment comme un placement non liquide.

Plus qu’un placement purement financier les parts sociales vous permettent de participer à la vie de votre banque.

Notamment lors de l’assemblée générale de votre caisse locale ou vous pourrez rencontrer des représentants de la banque et d’autres sociétaires.

Lors de cet événement vous pourrez également voter pour les résolutions présentées par le conseil d’administration.

Contrairement aux actions ou les droits de vote sont proportionnels au nombre de titre détenu, chaque sociétaire ne possède qu’une seule voix quelque soit le nombre de parts qu’il détient.

Cette règle calquée sur le monde mutualiste est une très bonne chose car un petit porteur a autant de poids qu’un gros.

En étant sociétaire vous pourrez également profiter d’opérations commerciales spécifiques.

Tel que des prêts à taux plus faibles ou des livrets mieux rémunérées que ceux proposés aux autres clients.

Certaines banques permettent aussi de reverser de l’argent à des associations locales à chaque utilisation d’une « carte bancaire sociétaire ».

Pour tirer le meilleur parti de ce placement vous devrez vous renseigner avant la souscription pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Vous pourrez ainsi savoir si toutes les parts sociales que vous achetez permettent de toucher un dividende.

Et vous connaitrez le montant minimum de part à acheter la première fois et les suivantes et surtout comment faire en cas de revente.

Dites-moi dans les commentaires ce que vous pensez des parts sociales de banques mutualistes et si vous en possédez ?

Crédit photos : Ervins Strauhmanis, jacki-dee, Wendy Nelson.