Les parts sociales des banques mutualistes ou comment être sociétaire

Les banques mutualistes proposent un placement atypique.

Elles permettent à leurs clients d’acheter des parts sociales.

Parts des sociales banques mutualistes

Les clients en question deviennent alors sociétaires de la banque.

En échange ils ont le droit à des avantages et à une rémunération.

 

 

Etre sociétaire

Quand vous achetez des parts sociales dans une banque mutualiste vous devenez sociétaire.

 

Ce statut particulier par rapport aux autres clients vous donne accès à plusieurs choses.

Vous pouvez assister aux assemblées générales et voter les différentes résolutions proposées.

Vous êtes donc plus impliqué dans la vie de votre banque qu’un client lambda.

 

D’une banque mutualiste à l’autre la structure et le mode de fonctionnement sont différents.

Vous pouvez trouver sur le site internet de chacune d’entre elles plus d’explications sur ces deux points.

Dans la majorité des cas vous devenez sociétaire d’une caisse locale plus ou moins grandes.

Et l’ensemble des caisses locales forme la caisse régionale qui est la banque à proprement parler.

C’est la caisse régionale qui commercialise les produits et réalise les opérations bancaires pour le compte de ses clients.

 

Etre sociétaire vous permet de bénéficier d’avantages diverses sur le plan bancaire ou de participer à des événements.

Vous pouvez ainsi avoir accès à des taux d’intérêts avantageux pour vos prêts ou à des comptes sur livrets mieux rémunérés.

Il est également possible d’avoir une carte bancaire spéciale ou des remises sur certains frais bancaires ou sur des produits.

Mais le plus gros avantage reste le dividende annuel que génère chaque part sociale que vous possédez.

 

 

Devenir sociétaire

La seule façon de devenir sociétaire est d’acheter des parts sociales dans une banque mutualiste.

 

Chaque établissement mutualiste ouvre une partie de son capital à ses clients.

Ces parts sociales restent donc disponibles tant qu’elles ne sont pas toutes vendues.

Si la banque veut de nouveaux sociétaires elle devra distribuer les parts de ceux qui partent ou faire une augmentation de capital.

C’est pour ça qu’il n’est pas toujours possible de souscrire à des parts sociales toute l’année.

Suivant les banques il est possible de devenir sociétaire toute l’année, seulement lors d’opérations de courte durée ou tant que toutes les parts ne sont pas acquises.

 

Le prix de la part et le nombre minimum qu’il faut souscrire sont fixés par chaque établissement.

Ces valeurs ne sont pas cotées sur le marché et n’ont cours que dans la banque qui les commercialise.

En contre partie le prix de la part ne fluctue pas ce qui assure une certaine sécurité aux clients.

Le vrai risque de perte en capital est une faillite de la banque mutualiste mais il est très improbable…

 

Vous pouvez devenir sociétaire de plein gré lorsque vous voulez souscrire à ce placement.

Ou la banque peut l’imposer lors de l’ouverture d’un compte ou de la souscription d’un prêt.

Si vous voulez ensuite acheter plus de parts vous pourrez le faire comme bon vous semble jusqu’à la limite fixée par l’établissement.

 

 

Le dividende

Ce placement procure un dividende annuel aux porteurs de parts sur le même principe que les actions.

Dividende des parts sociales

 

C’est l’assemblée générale à laquelle participe les sociétaires qui décide du dividende après proposition du conseil d’administration.

Le dividende est fonction du résultat comptable de l’exercice de l’année écoulée et il ne peut pas dépasser une limite fixée par la loi.

Elle correspond aux taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, vous trouverez plus d’informations concernant cette loi sur Legifrance.

Il n’y a par contre pas de limite minimum et le rendement peut donc être nul mais ce n’est pas arrivé pour l’instant.

 

Chaque banque a ses propres conditions sur la rémunération des parts, la date de versement du dividende ou les règles à respecter pour en bénéficier.

Vous devez donc bien vous renseigner auprès de votre conseiller lors de la souscription pour éviter d’avoir des surprises.

Le rendement peut être différent dans une même banque mais dans 2 caisses locales différentes car elles sont indépendantes entre elles.

La première année vous serrez rémunéré au prorata du temps de détention, au jour, à la quinzaine ou au mois suivant la banque.

 

Une autre façon de gagner de l’argent est l’augmentation du prix de la part sociale.

Les nouvelles souscriptions se font alors au nouveau prix et la valeur des titres déjà acquis est revalorisée.

Dans de rares cas il est même possible d’avoir des parts gratuites mais ces opérations financières restent marginales.

 

Dans certaines banques seuls certains types de parts sociales donnent droit à une rémunération.

Le vis peut même aller jusqu’à imposer l’achat d’un quota de parts rémunérées en fonction du nombre de parts non rémunérées que vous avez.

Il est également possible dans certains établissements d’avoir des parts qui rapportent plus que les autres en contre partie d’une durée minimum de détention imposée ou plus importante.

Vous devez donc être vigilant sur ces différents points pour être certain de faire un bon placement.

 

 

La vente

La vente de part sociales est tout aussi codifiée que l’achat et les règles changent également d’une banque à l’autre.

 

Certains établissements permettent la vente à n’importe quel moment alors que d’autres fixent une fenêtre de sortie après l’assemblée générale.

Il est également possible comme nous l’avons vu qu’une durée de détention minimale soit imposée.

Toutes ces contraintes jouent sur la liquidité du placement qui oscille de faible à élevée suivant les banques.

 

Même si on ne pense pas forcément à la sortie quand on souscrit un produit vous devez poser cette question à votre conseiller.

Cette donnée est très importante car elle peut remettre en cause le placement dans sa globalité s’il ne correspond plus à vos attentes.

Si vous êtes devenu sociétaire pour pouvoir faire un prêt, une clause peut également vous contraindre à ne pas céder vos parts tant que le crédit est en cours.

 

De manière générale c’est la caisse locale de la banque qui va racheter vos parts sociales.

Mais comme pour la vente il peut y avoir une limite à ne pas dépasser pour réaliser l’opération…

C’est ici non pas le capital maximum mais le minimum qui pourra bloquer la vente.

Dans ce cas vous devrez attendre soit que le capital remonte avant de vendre soit trouver une personne qui veut acheter vos parts.

Pour cette dernière option vous serrez obligé de patienter jusqu’à la tenue de l’assemblée générale qui se prononcera pour ou contre la transaction.

 

 

La fiscalité

N’oublions pas un point très important les impôts

 

La fiscalité dépendra du type de compte dans lequel sont placées vos parts sociales.

Généralement la banque propose un compte titre (CTO) sans frais dédié aux parts sociales ou un « compte parts sociales » qui n’est autre qu’un compte titre avec un autre nom.

C’est moins connu mais le PEA peut lui aussi abriter des parts sociales dans certaines banques, par contre cela vous impose de détenir votre PEA dans cet établissement.

 

Vous serrez taxé comme pour les dividendes d’actions et en fonction du type de compte, CTO ou PEA dans lequel se trouvent les parts.

La fiscalité des dividendes d’actions au sein d’un compte titre et la moins avantageuse mais le dividende est tout de suite versé sur votre compte courant.

Le PEA est une enveloppe fiscale très attrayante dont les gains ne seront imposés qu’en sortie et suivant l’âge du produit.

 

Durant la détention le prix des parts sociales peut augmenter dans ce cas vous serrez imposé comme pour les plus-value de valeurs mobilières avec un CTO et en sortie avec un PEA.

Si le prix reste identique alors tout sera transparent fiscalement et vous ne payerez rien du tout.

 

 

Tirer le meilleur parti de ce placement

Ce placement est intéressant pour les personnes qui cherchent à diversifier leur patrimoine.

Ou qui sont obligées de souscrire à ce produit pour avoir accès à un prêt immobilier par exemple.

Tirer le meilleur parti des parts sociales des banques mutualistes

 

Il ne faudra pas perdre de vue que la liquidité de ce placement n’est pas garantie et qu’elle varie d’une banque à une autre.

Vous devez donc avoir suffisamment d’épargne de précaution pour pouvoir faire face en cas de coup dur.

Et ne pas considérer les parts sociales comme de l’épargne mais vraiment comme un placement non liquide.

 

Plus qu’un placement purement financier les parts sociales vous permettent de participer à la vie de votre banque.

Notamment lors de l’assemblée générale de votre caisse locale ou vous pourrez rencontrer des représentants de la banque et d’autres sociétaires.

Lors de cet événement vous pourrez également voter pour les résolutions présentées par le conseil d’administration.

Contrairement aux actions ou les droits de vote sont proportionnels au nombre de titre détenu, chaque sociétaire ne possède qu’une seule voix quelque soit le nombre de parts qu’il détient.

Cette règle calquée sur le monde mutualiste est une très bonne chose car un petit porteur a autant de poids qu’un gros.

 

En étant sociétaire vous pourrez également profiter d’opérations commerciales spécifiques.

Tel que des prêts à taux plus faibles ou des livrets mieux rémunérées que ceux proposés aux autres clients.

Certaines banques permettent aussi de reverser de l’argent à des associations locales à chaque utilisation d’une « carte bancaire sociétaire ».

 

Pour tirer le meilleur parti de ce placement vous devrez vous renseigner avant la souscription pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Vous pourrez ainsi savoir si toutes les parts sociales que vous achetez permettent de toucher un dividende.

Et vous connaitrez le montant minimum de part à acheter la première fois et les suivantes et surtout comment faire en cas de revente.

 

 

Dites-moi dans les commentaires ce que vous pensez des parts sociales de banques mutualistes et si vous en possédez ?

Crédit photos : Ervins Strauhmanis, jacki-dee, Wendy Nelson.

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9 plusieurs commentaires

  1. 
    Avant toute chose bravo pour l’explication, c’est vraiment intéressant. Par contre il a un point que je voudrais vous demander: Vous avez dit que: « la liquidité de ce placement n’est pas garantie ». Voulez vous dire par là qu’il pourra y avoir un moment ou je pourrai perdre tout mon argent investi? évidemment en cas de coup dur?

    • Bonjour Sandrinah,

      La liquidité concerne le temps qu’il faut pour vendre ce placement et toucher son argent.
      Dans certaines banques tu peux attendre plusieurs mois pour vendre tes parts et donc si tu as besoin d’argent c’est pas top.
      Dans d’autres le délais est de quelques semaines seulement. Le mieux c’est de demander cette information à ton conseiller si tu souhaites acheter des parts sociales.

      Je te rassures il ne concerne pas la perte en capital 😉
      La seule possibilité de perdre ton argent est une faillite de la banque.
      Ce qui est possible mais très improbable.

      Marc.

  2. Merci beaucoup Marc, votre réponse me rassure beaucoup.

  3. Bonjour
    Comment forcer une banque à revendre mes parts sociales ? Quelles sont les lois qui nous protègent contre le « refus » de la banque de revendre mes parts en priorité ? Quels sont les recours juridiques ?
    Ma banque « refuse » depuis 2 ans de revendre mes parts alors que je suis en découvert depuis 2 ans… Elle a manifestement plus d’intérêts à freiner la vente, puisqu’elle se fait un bénéfice monstrueux sur les agios de découvert…
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Bonjour,

      Vous ne pouvez pas « forcer » une banque mutualiste à vendre vos parts sociales.
      Les processus d’achat et de vente et notamment les délais à attendre sont dans les status, je vous encourage à les lire.
      De plus vous n’êtes pas prioritaire, les différentes ventes se feront au même moment.

      Ce n’est pas parce que vous êtes en découvert que cela changera quelque chose dans la vente de vos parts sociales.
      C’est deux sujets n’ont pas de lien entre eux.

      Croire que les clients débiteurs sont une aubaine pour les banques est en fait une légende urbaine qui est fausse.
      Au contraire les banques préféreraient avoir cet argent dans leurs caisses car elles pourraient l’utiliser pour d’autres activité plus lucratives ou pour renforcer leurs fonds propres (notamment à cause de Bâle III).
      J’en avait d’ailleurs parlé dans cet article.

      Le mieux pour vous est donc de lire les status ou de les demander à votre banque.
      Ainsi vous pourrez connaitre le délai nécessaire pour pouvoir vendre vos parts sociales.
      Et même vérifier qu’il n’y a pas de clauses qui empêcheraient une cession pour X ou Y raison.
      Si votre banque ne respecte pas ses propres règles vous pourrez escalader votre demande au service client au lieu de passer par votre conseiller.
      En dernier recours le médiateur de votre banque pourra vous donner raison si vous êtes dans votre droit.

      • Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais regarder les statuts. Je vais même regarder s’il n’y a pas des clauses permettant de vendre les parts malgré tout (par exemple en cas de décès, d’invalidité, de chômage….) un peu comme pour l’intéressement des salariés (autrement dit : l’inverse de « empêcher une cession pour X raison »)
        Mais je n’y crois pas trop…
        Qu’en pensez-vous ?

        • Dans les 2 banques dans lesquels j’ai des parts sociales, il ne me semble pas qu’une clause oblige la banque à les rembourser pour des événements exceptionnels.
          C’est par contre indiqué comment faire et le délais que va prendre le processus de vente.
          Dans certaines banques il faut compter jusqu’à plus d’un an entre la demande et la vente effective.

          Il y a quelques années certaines banques mutualistes obligeaient à souscrire à des parts sociales lors de la réalisation d’un prêt immobilier.
          Avec le temps ce phénomène tant à diminuer mais c’est peut être pour ça que votre banque refuse la vente de vos parts.
          Dans ce cas il faudra attendre la fin du prêt immobilier ou le faire racheter par un autre établissement.

          Qu’est-ce que vous a annoncé votre conseiller quand vous avez demandé à vendre vos parts ?
          Il vous a parlé d’un délais ? Vous a dit que ce n’était pas possible, si oui pourquoi ?

          Tenez-moi au courant 😉
          Marc.

  4. Bonjour,

    J’ai des parts sociales de la banque Crédit agricole depuis un an. Ma question est : si ma banque fait faillite, elle ne peut pas utiliser mon épargne à hauteur de 100.000€ mais elle peut m’obliger, étant solidaire de ma banque, de payer « ses dettes » ou autres ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Aurélie,

      C’est une très bonne question !

      Pour commencer le Crédit Agricole (CA) est composé de caisses régionales.
      Donc en cas de faillite ça ne serait pas le CA qui ferait défaut (au moins dans un premier temps) mais votre caisse régionale.
      Dans le pire des scénarios l’ensemble du CA venant à la rescousse de cette caisse pourrait dans des cas défavorables faire défaut lui aussi.
      Comme c’est la plus grande banque de France (ou 2ème suivant les années) il y a de grandes chances pour que plusieurs autres banques du pays et de la zone euro fassent également faillite…
      Et in fine le système tout entier.

      Dans ce cas-là, peu importe votre situation se sera très compliqué !
      D’autant plus que le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) même s’il assure 100’000 € par compte n’a assez d’argent en réserve qu’en cas de faillite d’une petite banque… pas d’une grande et encore moins du système en entier.

      Laissons ce scénario noir de côté pour traiter des parts sociales 🙂
      En cas de faillite de votre caisse régionale vous perdrez seulement votre investissement.
      J’ai lu sur certains sites que l’on pouvait être solidaire à concurrence de X fois le capital investi, personnellement je n’ai jamais vu ça dans les statuts des banques dans lesquelles je suis sociétaire.
      N’hésitez pas à demander à votre banque le prospectus visé par l’AMF pour ses parts sociales pour connaitre toutes les conditions et voir quelles conditions s’appliquent à votre investissement.

      Bonne journée 😉
      Marc.

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